Statuts

Article 1 / Nom, siège

L’Association de parents de la région du Gibloux (APRG) est une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

L’Association est politiquement neutre et aconfessionnelle. Son siège est à Farvagny.

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Article 2 / Buts

L’Association a pour buts :

• D’être un espace d’écoute, de réflexion et de formation pour les parents.

• De diffuser et de faire valoir le point de vue et les prises de position des parents, auprès des personnes, des autorités et des instances concernées ;

• De faire le lien entre les parents – l’école – structure extra-scolaire et les structures spécialisées. 

• D’offrir des cours/formations/conférences en lien avec les thématiques qui touchent les enfants de la 1 à 11H.

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Article 3 / Membres

Toute personne ayant un intérêt pour les thématiques abordées par l’Association peut être membre.

La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle.

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Article 4 / Organisation

Les organes de l’Association sont :

• L’assemblée générale ;

• Le comité ;

• Les vérificateurs des comptes.

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Article 5 / Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par le biais d’une Newsletter et/ou de son site internet et/ou par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 2 semaines à l'avance. 

 

L'Assemblée générale:

• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

• approuve le budget annuel

• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

• fixe le montant des cotisations annuelles

• décide de toute modification des statuts

• décide de la dissolution de l'association.

 

L'Assemblée générale est présidée par le président de l’association

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Article 6 / Comité

La gestion de l’Association est confiée à un Comité de trois personnes au minimum, dont une majorité de parents. Le Comité se compose idéalement de :

• Un(e) président(e) ;

• Un(e) vice-président(e) ;

• Un(e) secrétaire ;

• Un(e) caissier ;

• Un(e) ou des membre(s).

A l’exception du / de la président(e) élu(e) par l’assemblée générale, le Comité se constitue lui-même. Les membres du Comité sont élus par l’assemblée générale pour deux ans et sont rééligibles. Les membres du Comité sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Le Comité a pour mission :

• L’exécution des décisions de l’assemblée générale ;

• La réalisation des buts et objectifs fixés ;

• L’observation du respect des statuts ;

• L’administration des fonds ;

• Le règlement des affaires courantes ;

• La représentation de l’Association auprès de diverses instances et auprès de la FAPEF en particulier, ou la nomination de délégués à ces diverses instances.

Le Comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires, mais au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Il peut décider valablement si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle du président l’emporte.
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Le président, ou à défaut le vice-président, représente l’Association collectivement avec un membre du Comité. Pour ce qui a trait aux finances, le président, ou à défaut le vice-président, représente l’Association collectivement avec le caissier.

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Article 7 / Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant, élus pour une période de deux ans. Les personnes nommées ne peuvent pas être membres du Comité simultanément.

A chaque fin d’exercice annuel, les vérificateurs des comptes examinent les comptes et rédigent un rapport qu’ils soumettent à l’assemblée générale pour approbation et décharge au Comité.

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Article 8 / Finances

L’exercice comptable correspond à l’année scolaire administrative, du 01 septembre au 31 août.

Les ressources de l’Association sont :

• Les cotisations des membres ;

• Les intérêts du capital ;

• Les dons et les legs ;

• Les produits des activités de l’Association.

Le capital de l’Association est seul garant des engagements contractuels de l’Association. Toute responsabilité individuelle est exclue.

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Article 9 / Dissolution

Toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit contenir un exposé des motifs de la demande de dissolution.

Si une assemblée générale extraordinaire qualifiée selon les termes ci-dessus ne peut pas être réunie, une assemblée générale régulièrement convoquée peut décider de la dissolution de l’Association, à la majorité des trois quarts des membres présents. La convocation à une telle assemblée générale indiquera alors explicitement qu’elle peut valablement statuer.

En cas de dissolution, les actifs de l’Association seront attribués à une association poursuivant des buts similaires.

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Article 10 /Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. La convocation à l’assemblée générale doit alors mentionner explicitement les propositions de modification des statuts.

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Article 11 / Dispositions finales

Les présents statuts sont proposés à la votation en l'Assemblée générale du 8 novembre 2022 en remplacement des statuts du 19 septembre 2001.